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Conformément au règlement général sur la protection des données en date du 25 mai 2018 (RGPD), les Membres disposent des droits suivants concernant les données utilisées par LESAAA.FR dans le cadre du Site :

  • Accès à leurs données

  • ​opposition pour des motifs légitimes au traitement de leurs données

  • ​demande de rectification de leurs données en cas d'erreur

  • ​demande d'effacement de leurs données

  • ​demande de portabilité de leurs données

  • ​Définition des directives relatives au sort de leurs données après leur décès
     

Pour exercer ces droits, le Membre doit contacter LESAAA.FR par email (contact@lesaaa.fr) en précisant son nom, prénom et adresse.
                                                    
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​Déclaration des droits et responsabilités
 

En utilisant les Services LESAAA.FR ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est à l’occasion susceptible d’être mise à jour, conformément à la section 13 ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de LESAAA.FR.

Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, lesdites conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.

Confidentialité

​Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de LESAAA.FR pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données et de vous en servir pour prendre des décisions informées.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur LESAAA.FR vous appartiennent. En outre : Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur LESAAA.FR ou en relation avec LESAAA.FR (licence de propriété intellectuelle).

 

Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur.

 

Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais qu’ils ne sont pas disponibles. Lorsque vous utilisez une application, celle-ci est susceptible de solliciter votre autorisation afin de pouvoir accéder à vos contenus et informations ainsi qu’à ceux que d’autres personnes ont partagés avec vous. (Pour obtenir plus d’informations au sujet de la Plate-forme et apprendre notamment de quelle manière vous pouvez contrôler les types d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des données et la Page Plate-forme.)

 

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas LESAAA.FR, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire à votre nom et à votre photo de profil). Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant LESAAA.FR. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

​Inscription et sécurité des comptes

​Les personnes qui utilisent LESAAA.FR peuvent donner leur vrai nom et de vraies informations les concernant. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte : Vous ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.

 

Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Vous n’utiliserez pas LESAAA.FR si vous avez moins de 13 ans. Vous n’utiliserez pas LESAAA.FR si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles. Vos coordonnées devront toujours être à jour. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

 

Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur).

​Résiliation

​Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de LESAAA.FR. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.

​Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

​Les données que vous nous transmettez directement.

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur le site ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
 

Ces données sont notamment :

  • Nom, prénoms, civilité, date de naissance ;

  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;

  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;

  • Choix en matière de prospection commerciale ;

  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

Les données que nous recueillons automatiquement

​Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique : « cookies ».

​Données relatives aux mineurs

​En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le service contact pour la protection des données

​Données relatives à un tiers. ​Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

​Exclusion de toute donnée sensible

​Le site LESAAA.FR ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées au site LESAAA.FR, elles seront supprimées.

​Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées.

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat ;

  • Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;

  • Gestion des abonnements à nos alertes e-mails ;

  • Facturation ; perception des paiements ;

  • Gestion des livraisons et suivi de commandes ;

  • Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone ou e-mail, pour toute question ou réclamation ;

  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;

  • Gestion des impayés et des contentieux ;

  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 de nos Conditions Générales de Vente ;

  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

  • Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;

  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;

  • Recueil des avis clients ;

  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.

  • Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

  • Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;

  • Mise en œuvre de mesures de sécurité ;

  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

  • Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;

  • Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

  • Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci (1), à votre navigation sur le web et aux cookies que vous avez antérieurement acceptés (2), à vos centres d’intérêt et usages (3), aux données que vous nous avez antérieurement communiquées (4), le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal (5) ;

  • Vous reconnaître pour afficher des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux ;

OBLIGATIONS DE LESAAA.FR CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES
LESAAA.FR s'engage à :

a. Traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l'objet de ce contrat.

b. Traiter les données conformément aux instructions du Membre. Si LESAAA.FR considère qu'une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l'Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le Membre.

c. Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 

d. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat s'engagent à en respecter la confidentialité.

e. Prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

 

CONSERVATIONS DES DONNÉES

​Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

​NOTIFICATION DE VIOLATION DES DONNÉES
LESAAA.FR s'engage à notifier au Membre toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et par mail.


Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Membre, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente.

​MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES
LESAAA.FR s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données.

Le Membre est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables :
 

  • le site LESAAA.FR comporte des dispositifs techniques (cookies ou autres technologies) qui notamment, lors d'une connexion Internet, et pour les progiciels concernés, permettent au Client via un web service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l'initiative de LESAAA.FR, d'envoyer à LESAAA.FR des informations sur l'identification du Client (adresse IP),
     

  • ​les informations obtenues par LESAAA.FR grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d'être utilisées par LESAAA.FR dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme des progiciels concernés.

 

Par ailleurs, LESAAA.FR s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes : Mot de passe sécurisé pour la connexion à l'espace client, mise à jour et correctifs de sécurité, site accessible en HTTPS, vérification de la politique de confidentialité de chaque sous-traitant de LESAAA.FR et de leur mise en conformité avec le RGPD.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

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​Amendements

​Après mise à jour, vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions lors de votre utilisation des Services LESAAA.FR

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